ATS
SIREN 503 649 253 · Agences immobilières · Deuil-la-Barre
ATS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503649253, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ATS |
|---|---|
| SIREN | 503 649 253 |
| SIRET du siège | 503 649 253 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 mars 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 mars 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Deuil-la-Barre · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 503 649 253 00013 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE BOURGEOIS, 95170 DEUIL-LA-BARRE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130218, annonce 2658 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
1er juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120004, annonce 2172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
9 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090092, annonce 11634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
2 mai 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080074, annonce 2078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.