ATI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170039, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170035, annonce 2144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juillet 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160214, annonce 1860 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 octobre 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160214, annonce 1863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 16 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150199, annonce 2675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 22 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150081, annonce 12002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 3 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140063, annonce 5127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 8 août 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120152, annonce 950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

• MONTE CHRISTO · La Seyne-sur-Mer
• D & O CONSTRUCTION · Grimaud
• SUD BATIMENT CONSTRUCTION · Vidauban
• SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF · Fréjus
• MTE CONSTRUCTION · La Farlède
• ROLIE · Sainte-Maxime