ATEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Oissel-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190080, annonce 4223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 24 avril 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190080, annonce 2794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140177, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 2 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20130104, annonce 789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 décembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120247, annonce 1486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120040, annonce 12535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen et désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120193, annonce 1411 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120014, annonce 12384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 20 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100065, annonce 10807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 9991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 28 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20080218, annonce 1779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080034, annonce 6975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080012, annonce 8730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.