ATELIERS D-FORM
SIREN 479 945 834 · Activités d'architecture · Soultzbach-les-Bains
ATELIERS D-FORM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479945834, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ATELIERS D-FORM |
|---|---|
| SIREN | 479 945 834 |
| SIRET du siège | 479 945 834 00030 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 décembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Soultzbach-les-Bains · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 479 945 834 00030 |
|---|---|
| Adresse | 20 RUE DE MUNSTER, 68230 SOULTZBACH-LES-BAINS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 945 834 00022 | Aix-en-Provence | 71.11Z | 1er septembre 2010 |
| 479 945 834 00014 | Turckheim | 71.11Z | 14 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (20)
3 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250232, annonce 4784 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
11 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250049, annonce 5230 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
17 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240011, annonce 2583 · Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · annonce source
3 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220149, annonce 7718 · Greffe du Tribunal d'Instance de colmar · annonce source
7 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210217, annonce 3722 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
23 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210037, annonce 2688 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
15 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200010, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
8 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190048, annonce 1246 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
27 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170126, annonce 4726 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170008, annonce 5311 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
17 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160022, annonce 2426 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
6 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150047, annonce 2721 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
3 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140014, annonce 2420 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130010, annonce 3143 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal
BODACC B n° 20120052, annonce 1371 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110092, annonce 2158 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100067, annonce 3311 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090077, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080104, annonce 2954 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080002, annonce 3170 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (4)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2024 | Le concours porte sur la construction neuve d’un bâtiment public pour l’accueil de loisirs sans hébergement de mineurs (ERP type R). L’objectif de l’opération est de construire un nouveau bâtiment pouvant accueillir les enfants de l’école maternelle Fontaine et des écoles élémentaires Freinet et Curie, sur Wittenheim, pour les activités périscolaires. Ce bâtiment aura une capacité d’accueil de 172 enfants sur le temps périscolaire, comprenant : - 60 enfants d’âge maternel - 112 enfants d’âge élémentaire | SI FORESTIER AGGLOMERATION MULHOUSIENNE | Marché | 312 660 € |
| 7 décembre 2023 | Mission de maîtrise oeuvre atelier municipal 2, rue Chanoine Sig | COMMUNE DE WETTOLSHEIM | Marché | 103 550 € |
| 27 juin 2022 | MAITRISE OEUVRE TRIBUNE STADE HUCKEL | COMMUNE DE BRUMATH | Marché | 219 042 € · 6 titulaires |
| 25 mars 2022 | Réhabilitation et Extension de l'Ecole Elémentaire - MOE - DFORM - Marché complémentaire | COMMUNE DE HOUSSEN | Marché | 84 451 € · 5 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 4 marchés) : 416 210 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.