ATELIER DU PONT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Pont-Saint-Esprit · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190073, annonce 1214 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160072, annonce 2580 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 18 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120093, annonce 1844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 2392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110018, annonce 3542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090075, annonce 2880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

8. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080053, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Gard, dans l'ordre du répertoire.

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