ATELIER DEDALES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Arvillard · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160033, annonce 1606 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 27 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160018, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 14 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140219, annonce 1173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-07-31

   BODACC C n° 20130094, annonce 4632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

5. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130026, annonce 10232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120021, annonce 7444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 8 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120048, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

8. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110103, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 11 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble

   BODACC A n° 20110214, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110018, annonce 6320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 30 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 novembre 2005)

    Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

    BODACC B n° 20110063, annonce 2187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

12. 11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 octobre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2010 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100216, annonce 1250 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 4696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 22 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090246, annonce 566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

15. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-03-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 5202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

16. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-03-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 5201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

17. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080106, annonce 3357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

18. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080033, annonce 2251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

19. 24 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080033, annonce 2255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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