Active (Sirene)

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

SIREN 775 782 873 · Activités d'architecture · Toulouse

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 775782873, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Sigle	ACCA
SIREN	775 782 873
SIRET du siège	775 782 873 00027
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	Non renseignée par Sirene
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2019
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	71.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	775 782 873 00027
Adresse	8 RUE DU TCHAD, 31300 TOULOUSE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
775 782 873 00019	Carcassonne	71.11Z	—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

21 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260202, annonce 114 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
16 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250199, annonce 2936 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240209, annonce 1617 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
16 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230221, annonce 2322 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-10-31
BODACC C n° 20220051, annonce 1832 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
14 mars 2019 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
BODACC A n° 20190052, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170026, annonce 130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
16 juin 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20150113, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (7)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
16 juillet 2026	MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L¿ABBAYE ET AU CLOITRE DE MOISSAC	COMMUNE DE MOISSAC	Marché	49 049 € · 2 titulaires
19 décembre 2024	Etude de conservation des vestiges du château de Peyrepertuse	COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE	Marché	54 475 € · 5 titulaires
28 septembre 2024	Mission de maîtrise d'oeuvre	COMMUNE DE MONTGAUCH	Marché	41 673 €
10 juin 2024	Réalisation d'un complément d'étude de diagnostic et d'une mission de maîtrise d'oeuvre	COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES	Marché	124 360 €
10 juin 2024	REALISATION D'UN COMPLEMENT D'ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE	COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES	Marché	124 360 € · 7 titulaires
7 février 2024	MARCHE DE MO RENOVATION FACADE CHATEAU VICOMTES	COMMUNE DE SAINT GIRONS	Marché	62 820 € · 3 titulaires
25 septembre 2023	Maitrise d oeuvre relative aux travaux portant sur la restauration du clocher de la cathedrale	COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE	Marché	45 259 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 7 marchés) : 211 292 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.