ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Fontaine-l'Abbé · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20250046, annonce 2357 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

2. 6 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20250046, annonce 2358 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

3. 6 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250046, annonce 2359 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

4. 10 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220071, annonce 909 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

5. 6 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 6 février 2020)

   Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889

   BODACC A n° 20220068, annonce 2868 · Cour d'Appel de Rouen · annonce source

6. 30 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210104, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 31 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190211, annonce 1335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

8. 7 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190069, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

9. 16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20170079, annonce 1827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

10. 16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170079, annonce 1828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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