ATELIER COURTEGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Huos · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130037, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130017, annonce 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

   BODACC A n° 20100253, annonce 1334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 29 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100211, annonce 955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 6 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090003, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

6. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 3549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.