ATELIER-C ARCHITECTEURS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Ustaritz · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210187, annonce 2205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 8 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 novembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200218, annonce 3003 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 8 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160036, annonce 6544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150048, annonce 7219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140001, annonce 8226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130081, annonce 1202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

7. 25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination

   BODACC B n° 20130081, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

8. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 5770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

9. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 10040 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

10. 11 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120050, annonce 1505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

11. 26 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120040, annonce 1576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

12. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 5481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

13. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100015, annonce 6447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

14. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090230, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

15. 26 novembre 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification survenue sur l'activité

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20080216, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

16. 13 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080027, annonce 1414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

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