ATELIER BF ARCHITECTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Quint-Fonsegrives · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140136, annonce 941 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 21 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; date du jugement d'ouverture : 13 décembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140097, annonce 1426 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 15 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140074, annonce 1570 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2012)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

   BODACC A n° 20130008, annonce 1151 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120077, annonce 2180 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 5602 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 28 décembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100251, annonce 234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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