ASM BAT
SIREN 491 336 541 · Construction de maisons individuelles · Bobigny
ASM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491336541, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ASM BAT |
|---|---|
| SIREN | 491 336 541 |
| SIRET du siège | 491 336 541 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bobigny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 491 336 541 00025 |
|---|---|
| Adresse | 32 RUE DES COQUELICOTS, 93000 BOBIGNY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 336 541 00017 | Paris 15e Arrondissement | 45.4J | 20 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 janvier 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120023, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 6 juillet 2009)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090138, annonce 1476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juin 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090122, annonce 2502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
12 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080228, annonce 3018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080041, annonce 8953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.