ARTISANALE CONST ORANGEOISE AR. D. CO.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Orange · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160151, annonce 1624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 8 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160151, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150002, annonce 2865 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20140096, annonce 16637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140011, annonce 9752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130006, annonce 11355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120012, annonce 12266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 28 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110011, annonce 13219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 22 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100017, annonce 9867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 9524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

11. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090004, annonce 3252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.