ARTIBAT EURL
SIREN 399 128 586 · Construction de maisons individuelles · Cresserons
ARTIBAT EURL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 399128586, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1994. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cresserons (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTIBAT EURL |
|---|---|
| SIREN | 399 128 586 |
| SIRET du siège | 399 128 586 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Cresserons · Entreprises du département Calvados
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 399 128 586 00027 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DE PLUMETOT, 14440 CRESSERONS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 399 128 586 00019 | Douvres-la-Délivrande | 70.1A | 1er décembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
17 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230136, annonce 455 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source
26 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210209, annonce 720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
2 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200105, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
30 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190145, annonce 2462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
20 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180131, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170053, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
1er août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160075, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150100, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140057, annonce 1345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 1768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 1837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110037, annonce 1267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 1621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090046, annonce 2413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080015, annonce 3544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.