ARTIBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Gosier · Entreprises du département Guadeloupe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150218, annonce 2403 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

2. 11 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2013)

   Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 1 mars 2013

   BODACC A n° 20130218, annonce 2730 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

3. 28 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130033, annonce 3041 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

4. 14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110087, annonce 3309 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

5. 28 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   dissolution de la société

   BODACC B n° 20110210, annonce 2478 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

6. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110015, annonce 3467 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

7. 9 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100020, annonce 3596 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

8. 24 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080088, annonce 3638 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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