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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120236, annonce 948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 15 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 juin 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110136, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110129, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 18 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2099 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100137, annonce 1534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090114, annonce 998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 22 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social et de l'établissement principal du 47 bis, rue du Chant du Merle, 31400 Toulouse à compter du 01.09.2007, et nouvelle activité

   BODACC B n° 20080014, annonce 331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.