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Active (Sirene)

ARTCASE

SIREN 539 092 890 · Vente à domicile · Saint-Romain-de-Surieu

ARTCASE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 539092890, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2012. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Romain-de-Surieu (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationARTCASE
SIREN539 092 890
SIRET du siège539 092 890 00018
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleVente à domicile (47.99A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202547.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Saint-Romain-de-Surieu · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET539 092 890 00018
Adresse16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (13)

  1. 15 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-06-30

    BODACC C n° 20260072, annonce 3534 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  2. 17 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20250076, annonce 2891 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  3. 11 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240072, annonce 2277 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  4. 4 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230087, annonce 1345 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  5. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220075, annonce 5501 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source

  6. 22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20210141, annonce 4943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  7. 19 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20200077, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  8. 11 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190072, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  9. 29 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180058, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  10. 26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170034, annonce 3330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  11. 26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160042, annonce 10507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  12. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20150044, annonce 3567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

  13. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150040, annonce 6018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.99A) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (4)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
12 juin 2025ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUMCOMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINEMarché120 000 €
12 mai 2025Acquisition de modules de cases columbariumCOMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINEMarché120 000 €
15 novembre 2024Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - OssuaireCOMMUNE DE LAMOTHEMarché12 918 €
29 mars 2024Fourniture et installation d'équipements cinérairesCOMMUNE DE VILLEURBANNEMarché80 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 4 marchés) : 332 918 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.