ARTCASE
SIREN 539 092 890 · Vente à domicile · Saint-Romain-de-Surieu
ARTCASE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 539092890, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2012. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Romain-de-Surieu (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ARTCASE |
|---|---|
| SIREN | 539 092 890 |
| SIRET du siège | 539 092 890 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à domicile (47.99A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Saint-Romain-de-Surieu · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 539 092 890 00018 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DES VIGNES, 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
15 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260072, annonce 3534 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
17 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20250076, annonce 2891 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
11 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20240072, annonce 2277 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
4 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20230087, annonce 1345 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20220075, annonce 5501 · Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · annonce source
22 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210141, annonce 4943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
19 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200077, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
11 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20190072, annonce 2095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180058, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20170034, annonce 3330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160042, annonce 10507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20150044, annonce 3567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150040, annonce 6018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Marchés publics attribués (4)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2025 | ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM | COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE | Marché | 120 000 € |
| 12 mai 2025 | Acquisition de modules de cases columbarium | COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE | Marché | 120 000 € |
| 15 novembre 2024 | Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire | COMMUNE DE LAMOTHE | Marché | 12 918 € |
| 29 mars 2024 | Fourniture et installation d'équipements cinéraires | COMMUNE DE VILLEURBANNE | Marché | 80 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 4 marchés) : 332 918 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.