ART'TERRE CONCEPT
SIREN 397 503 475 · Agences immobilières · La Wantzenau
ART'TERRE CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397503475, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1994. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Wantzenau (Bas-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART'TERRE CONCEPT |
|---|---|
| SIREN | 397 503 475 |
| SIRET du siège | 397 503 475 00055 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune La Wantzenau · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 397 503 475 00055 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DE LUXEMBOURG, 67610 LA WANTZENAU |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 397 503 475 00048 | Hangenbieten | 68.31Z | 19 novembre 2002 |
| 397 503 475 00030 | Geispolsheim | 70.3A | 18 décembre 1997 |
| 397 503 475 00022 | Geispolsheim | 70.3A | 22 juin 1996 |
| 397 503 475 00014 | Eckbolsheim | 70.3A | 1er juin 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2023)
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352
BODACC A n° 20230134, annonce 2343 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
5 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230128, annonce 1344 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016
BODACC A n° 20180072, annonce 2577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2016)
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016
BODACC A n° 20160208, annonce 1990 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
16 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20130014, annonce 842 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
24 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110081, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100067, annonce 2065 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090066, annonce 1039 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080079, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.