SIFin
Cessée (Sirene)

ART'TERRE CONCEPT

SIREN 397 503 475 · Agences immobilières · La Wantzenau

ART'TERRE CONCEPT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 397503475, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1994. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Wantzenau (Bas-Rhin). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART'TERRE CONCEPT
SIREN397 503 475
SIRET du siège397 503 475 00055
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAgences immobilières (68.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune La Wantzenau · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET397 503 475 00055
Adresse10 RUE DE LUXEMBOURG, 67610 LA WANTZENAU
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
397 503 475 00048Hangenbieten68.31Z19 novembre 2002
397 503 475 00030Geispolsheim70.3A18 décembre 1997
397 503 475 00022Geispolsheim70.3A22 juin 1996
397 503 475 00014Eckbolsheim70.3A1er juin 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juin 2023)

    Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 539/16 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de commerce - N° RG : 22/00352

    BODACC A n° 20230134, annonce 2343 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  2. 5 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230128, annonce 1344 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  3. 13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2017)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 539/2016

    BODACC A n° 20180072, annonce 2577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  4. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2016)

    Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, Lingolsheim, 67380 Lingolsheim ; LJ 539/2016

    BODACC A n° 20160208, annonce 1990 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  5. 16 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20130014, annonce 842 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  6. 24 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110081, annonce 1740 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  7. 22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100067, annonce 2065 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  8. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090066, annonce 1039 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  9. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080079, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.