ART MENUISERIE 99

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Morand · Entreprises du département Indre-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170244, annonce 1004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

2. 16 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160032, annonce 2070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140007, annonce 4990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120071, annonce 6599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

5. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 2062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

6. 15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100062, annonce 4821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 14 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mai 1999)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20100009, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

8. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090061, annonce 4193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

9. 20 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080085, annonce 3242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.