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Active (Sirene)

ART MADE DESIGN

SIREN 491 372 959 · Activités d'architecture · Toulouse

ART MADE DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491372959, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART MADE DESIGN
SIREN491 372 959
SIRET du siège491 372 959 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET491 372 959 00024
Adresse8 PLACE ANDRE ABBAL, 31100 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 372 959 00016Perpignan71.11Z1er septembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120212, annonce 711 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 20 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 août 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

    BODACC A n° 20100161, annonce 685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 6 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mai 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100109, annonce 2055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 4 mars 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20080039, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 4 mars 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080039, annonce 3926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.