ART & TECHNIQUE DE FACADE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 2 février 2021)

   Par arrêt en date du 02/02/2021 la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Chartres rendu le 22/07/2020 sauf en ce qu'il a prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15 ans à l'encontre de Monsieur Mohammed BOUYAHIA. Statuant à nouveau, prononce à l'égarde de Monsieur BOUYAHIA Mohammed une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20210040, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200203, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 31 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 juillet 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYAD Adil et Monsieur ELKARMOUT Ahmed pour une durée de 10 ans chacun et une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOUYAHIA Mohammed, dirigeant de fait, pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20200147, annonce 2047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180175, annonce 1478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.

   BODACC B n° 20180117, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 22 octobre 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140203, annonce 147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.