ART & DECOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160071, annonce 1962 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00713

   BODACC A n° 20160058, annonce 2663 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 25 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2008)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20080110, annonce 2567 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 05/00713. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2006. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL François Trensz, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est au

   BODACC A n° 20080053, annonce 3570 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.