ART-BATI
SIREN 452 930 555 · Construction de maisons individuelles · Pineuilh
ART-BATI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 452930555, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pineuilh (Gironde). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART-BATI |
|---|---|
| SIREN | 452 930 555 |
| SIRET du siège | 452 930 555 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Pineuilh · Entreprises du département Gironde
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 452 930 555 00019 |
|---|---|
| Adresse | N5 ZAE L'ARBALESTRIER, 33220 PINEUILH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110002, annonce 1780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
18 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110012, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100139, annonce 1014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090196, annonce 2175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090108, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 23 mars 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.
BODACC A n° 20090066, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20090008, annonce 2076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
30 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 avril 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080073, annonce 1826 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080008, annonce 3321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.