ART - BAT
SIREN 484 410 857 · Construction de maisons individuelles · Poissy
ART - BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484410857, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Poissy (Yvelines). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART - BAT |
|---|---|
| SIREN | 484 410 857 |
| SIRET du siège | 484 410 857 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 juillet 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Poissy · Entreprises du département Yvelines
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 410 857 00011 |
|---|---|
| Adresse | TECHNOPARC IMMEUBLE ESPACE, 3 RUE GUSTAVE EIFFEL, 78300 POISSY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110137, annonce 1926 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
5 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 janvier 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110088, annonce 2374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
18 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er mars 2011)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110055, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
27 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
BODACC A n° 20100081, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
22 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090246, annonce 1680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.