ART BA
SIREN 501 501 944 · Construction de maisons individuelles · Corbeil-Essonnes
ART BA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501501944, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corbeil-Essonnes (Essonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ART BA |
|---|---|
| SIREN | 501 501 944 |
| SIRET du siège | 501 501 944 00034 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Corbeil-Essonnes · Entreprises du département Essonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 501 501 944 00034 |
|---|---|
| Adresse | 67 RUE EMILE ZOLA, 91100 CORBEIL-ESSONNES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 501 501 944 00026 | Corbeil-Essonnes | 41.20A | 1er février 2008 |
| 501 501 944 00018 | Corbeil-Essonnes | 41.20A | 7 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100240, annonce 2550 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
17 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 mai 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Cedric SASSONNE pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20100116, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090073, annonce 2651 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
26 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
BODACC B n° 20080216, annonce 1577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
BODACC B n° 20080054, annonce 3153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
20 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080030, annonce 3057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.