ARCSAM
SIREN 491 098 190 · Promotion immobilière de logements · Oullins-Pierre-Bénite
ARCSAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491098190, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARCSAM |
|---|---|
| SIREN | 491 098 190 |
| SIRET du siège | 491 098 190 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 juillet 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Oullins-Pierre-Bénite · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 098 190 00011 |
|---|---|
| Adresse | 177 GRANDE RUE, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170115, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100117, annonce 1777 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-08-31
BODACC C n° 20090073, annonce 5168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090195, annonce 904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.