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Active (Sirene)

ARCHITECTURE PHILIPPE DUBUISSON & CO

SIREN 539 545 707 · Activités d'architecture · Perpignan

ARCHITECTURE PHILIPPE DUBUISSON & CO (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 539545707, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationARCHITECTURE PHILIPPE DUBUISSON & CO
SigleACAD
SIREN539 545 707
SIRET du siège539 545 707 00025
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création24 janvier 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 avril 2018
Dernier traitement Sirene16 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET539 545 707 00025
Adresse23 RUE JOSEPH COMA, 66100 PERPIGNAN
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
539 545 707 00017Port-Vendres71.11Z24 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202012 mois*Simplifiés102 466 €-11,1 %2 415 €5 133 €2,4 %Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés115 298 €-37,8 %4 363 €7 810 €3,8 %Publics
31/12/201812 mois*Simplifiés185 448 €+2,0 %19 763 €24 965 €10,7 %Publics
31/12/201712 mois*Simplifiés181 824 €—13 169 €14 713 €7,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés87 155 €—-8 073 €-4 827 €-9,3 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
simplifié · 12 mois
31/12/2019
simplifié · 12 mois
31/12/2018
simplifié · 12 mois
31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan222 032 €210 601 €214 848 €210 227 €164 132 €
Capitaux propres162 214 €159 798 €155 435 €135 673 €122 504 €
Capital social117 694 €117 694 €117 694 €117 694 €117 694 €
Disponibilités58 088 €51 195 €44 091 €77 909 €34 554 €
Créances clients32 331 €30 257 €39 391 €——
Dettes fournisseurs10 893 €6 757 €24 914 €11 752 €4 509 €
Charges de personnel59 790 €65 382 €100 775 €113 586 €62 492 €
Impôts et taxes3 459 €3 634 €3 218 €7 503 €2 545 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (16)

  1. 20 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260158, annonce 6449 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  2. 21 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250159, annonce 8752 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  3. 3 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240192, annonce 8848 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  4. 17 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230157, annonce 5836 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  5. 4 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220150, annonce 12003 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  6. 19 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210161, annonce 11278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  7. 21 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200139, annonce 7755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  8. 8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190152, annonce 6147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  9. 7 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180186, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  10. 4 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial. Suppression du sigle.

    BODACC B n° 20180189, annonce 3905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  11. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 9251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  12. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160120, annonce 5893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  13. 23 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160187, annonce 3497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  14. 16 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160182, annonce 1509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  15. 10 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150104, annonce 3656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  16. 11 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140053, annonce 5621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Pyrénées-Orientales, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
8 septembre 2021PPI-MOE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SEGPA AU COLLEGE DE ST EXUPERY A PERPIGNANDEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALESMarché53 625 € · 3 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.