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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Sauzé-entre-Bois · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100119, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 22 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100119, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 23 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100057, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 28 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20080175, annonce 1746 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 18 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080168, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.