ARCHI-CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00291

   BODACC A n° 20150024, annonce 2183 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 8 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150047, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 12 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110239, annonce 1792 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 15 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20100104, annonce 1933 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090077, annonce 3511 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080079, annonce 2216 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.