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Active (Sirene)

ARCH'PLANS

SIREN 501 846 224 · Activités d'architecture · Guérande

ARCH'PLANS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501846224, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Guérande (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationARCH'PLANS
SIREN501 846 224
SIRET du siège501 846 224 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2007
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Guérande · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET501 846 224 00019
Adresse11 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 44350 GUERANDE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150218, annonce 1618 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  2. 6 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 26 mai 2015)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150109, annonce 2495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  3. 6 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2015)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150109, annonce 2486 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  4. 10 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement d'ouverture (événement du 10 septembre 2014)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140192, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  5. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090090, annonce 4008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

  6. 20 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080048, annonce 2919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.