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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120065, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 26 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20120040, annonce 1783 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 08/00614 ; la liste des créances relevant du régime de l'article L 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100201, annonce 1297 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 2 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00614 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100027, annonce 1598 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 25 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2009)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de commerce ; RG n° 08/00614 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale, Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Cha

   BODACC A n° 20090227, annonce 799 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 15 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire : RG n° 08/00614 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

   BODACC A n° 20090010, annonce 2002 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 10 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 08/00614. Date de cessation des paiements : 12/08/2008. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue de mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois

   BODACC A n° 20080184, annonce 2230 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080046, annonce 2953 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 3 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social (ancienne adresse : 68100 Mulhouse, 30, avenue de Colmar) ; date d'effet : 30/11/2007

   BODACC B n° 20080116, annonce 1421 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 15 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration le 15/07/2007

    BODACC B n° 20080028, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.