ARC BTC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Épinay-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 octobre 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Adnan DERVISOGLU pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20160203, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 24 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150080, annonce 3261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 26 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130082, annonce 1693 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 28 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110042, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 4 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110002, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• SARL ATELIER VICTOR · Le Raincy
• CHT BAT · Aubervilliers
• HABITAT DECO · Aulnay-sous-Bois
• IMEGB · Les Pavillons-sous-Bois
• EURO RENOVATION CONCEPT · Pantin
• EMTC · Rosny-sous-Bois