ARC 12

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rivière-sur-Tarn · Entreprises du département Aveyron

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2019, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210055, annonce 4861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

2. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20150044, annonce 1233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

3. 18 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20140017, annonce 1248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

4. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130009, annonce 747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

5. 7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110078, annonce 1767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

6. 9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100058, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

7. 9 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20100058, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

8. 17 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 26 mai 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 AN nomme Commissaire à l'exécution du plan ME JEAN-FRANCOIS BLANC, 9 RUE VICTOIRE MASSOL 12000 RODEZ .

   BODACC A n° 20100116, annonce 1293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

9. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100020, annonce 2572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

10. 12 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2008 désignant administrateur Me Jean-François Blanc avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080222, annonce 1258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Aveyron, dans l'ordre du répertoire.

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