AR'TECH DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Dossenheim-Kochersberg · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2023)

   Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 274/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 22/00919

   BODACC A n° 20230049, annonce 3166 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

2. 5 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20230045, annonce 2197 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

3. 5 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2022)

   Dépôt de l'état des créances chirographaires, sous la référence LJ 274/16, auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de publication- N° RG : 22/00919

   BODACC A n° 20220129, annonce 3661 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

4. 17 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 20 septembre 2021)

   Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : section 10 n° 0175/0006, section 10 n° 0176/0007, section n° 0177/0007, section 10 n° 0178/0006, section 10 n° 0179/0006. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale L’AMI HEBDO le 3 octobre 2021. N° RG : 274/2

   BODACC A n° 20210203, annonce 1814 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source

5. 7 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 20 septembre 2021)

   L'état de collocation concernant les biens immobiliers sis rue de la Heid, 67490 Dettwiller, cadastrés comme suit : Section 10 n° 0175/0006 ; Section 10 n° 0176/0007 ; Section 10 n° 0177/0007 ; Section 10 n° 0178/0006 ; Section 10 n° 0179/0006, a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière d’exécution - Publication légale l’AMI HEBDO le 03/10/2021 - N° RG : 274/2016

   BODACC A n° 20210196, annonce 2096 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source

6. 13 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2018)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 274/2016

   BODACC A n° 20180072, annonce 2576 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

7. 24 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 30 janvier 2017)

   Jugement rectificatif d'erreur matérielle : rectifie le jugement du 18 avril 2016 en ce que la société liquidée est la SARL AR'TECH DEVELOPPEMENT et non la SARL AR'TECH ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; LJ 274/2016

   BODACC A n° 20170039, annonce 1822 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

8. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20150077, annonce 1914 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

9. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20150077, annonce 1913 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

10. 18 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20150077, annonce 1912 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

11. 5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100014, annonce 2485 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

12. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090066, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

13. 24 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080088, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

14. 8 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'activité (adjonction), le 22/02/2008

    BODACC B n° 20080060, annonce 1149 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.