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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Appartissimmo - mme cognac micheline (SARL) pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20160029, annonce 2082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 15 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150241, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 12 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150238, annonce 2488 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20130038, annonce 1767 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 30 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 novembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie Mollâ De La Scp Pellier Mollâ 61, avenue du Xv Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120232, annonce 2753 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.