APM NOVABAT
SIREN 789 894 797 · Construction de maisons individuelles · Les Ulis
APM NOVABAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789894797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 janvier 2017. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Ulis (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | APM NOVABAT |
|---|---|
| SIREN | 789 894 797 |
| SIRET du siège | 789 894 797 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Les Ulis · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 894 797 00016 |
|---|---|
| Adresse | 3 AVENUE DE SCANDINAVIE, 91940 LES ULIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170018, annonce 2551 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160058, annonce 2963 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150092, annonce 2854 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
18 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140087, annonce 10213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
20 décembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120246, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.