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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110129, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 7 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110129, annonce 2080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PASIK Emmanuel, gérant de la SARL API HOME pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20100251, annonce 2484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 24 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100227, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090128, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.