APEE DEVELOPPEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210181, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200189, annonce 4029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 9 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190130, annonce 3132 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190085, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 7 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190069, annonce 606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 3 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180141, annonce 3684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20180088, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170030, annonce 3543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20160249, annonce 832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 10 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160131, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 12 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20160030, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150066, annonce 3451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150040, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20150040, annonce 2962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 12 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150050, annonce 284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 1er octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120072, annonce 3390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 13 août 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090154, annonce 167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ECO PLUS HABITAT · Besançon
• D.N.S FENETRES · Cuse-et-Adrisans
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