AMC PERMIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Beuzeville · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 22 janvier 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX

   BODACC A n° 20260020, annonce 2263 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

2. 9 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260005, annonce 1738 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

3. 21 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250057, annonce 2719 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

4. 22 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2024)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240226, annonce 3208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay · annonce source

5. 31 mars 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé en date du 15/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 16/03/2021, Dossier 2021 00011159 . Référence : 2704P01 2021 A 00592. Adresse de l'ancien propriétaire : 199 Rue Constant Fouche 27210 BEUZEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 199 Rue Constant Fou

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20210063, annonce 737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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