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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Saint-Aubin-sur-Gaillon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 novembre 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250231, annonce 3380 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 23 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 novembre 2025)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250225, annonce 4196 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 26 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

   BODACC A n° 20250018, annonce 2651 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 23 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250016, annonce 1402 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

5. 14 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20250009, annonce 4438 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

6. 30 juillet 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte en date du 14/12/2022 enregistré au SPFE EVREUX le 10/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00001816 référence 2704P01 2023 A 00109 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Allende 27600 Gaillon

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20230145, annonce 269 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

7. 8 décembre 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur la forme juridique, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/10/2022 enregistré au SPFE EVREUX le 15/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00095923 Reference 2704P01 2022A02520 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Allende 27600 Gaillon

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20220238, annonce 647 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

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• PERMIS A13 · Mesnils-sur-Iton
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