ALVES BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Savigny-le-Temple · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100015, annonce 1850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 20 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100013, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090142, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur HAMLIL Sofiène pour une durée de cinq ans.

   BODACC A n° 20090105, annonce 1008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 19 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gérante maître laure virginie, 23 rue de la poterie, 77130 montereau-fault-yonne

   BODACC A n° 20080169, annonce 1822 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 25 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2007 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080130, annonce 4036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.