ALTELYS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 février 2017)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fromager Brigitte (Altelys SARL) née David pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20170031, annonce 1549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 9 décembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160240, annonce 3234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160236, annonce 2373 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 31 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140210, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 8018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

6. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080090, annonce 8837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.