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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Chamelet · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150198, annonce 1828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 30 septembre 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140194, annonce 2615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130206, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 13 septembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110177, annonce 734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• ATS IMMO · Genas
• FAVRE-REGUILLON EXPERTISES · Lyon 4e Arrondissement
• FLORIVIER · Genas
• RUE DU PONT NEUF · Lyon 6e Arrondissement
• BSTP DEVELOPPEMENT · Lyon 6e Arrondissement
• PARSON · Rillieux-la-Pape

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.