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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160248, annonce 2462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150206, annonce 2818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 23 septembre 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal DESMARET pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20130194, annonce 2221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 25 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120060, annonce 1943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 10014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 14 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090054, annonce 9952 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 14 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080229, annonce 4150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080106, annonce 8765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.