AGENCE STEPHANE GACHET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Gardouch · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260191, annonce 3860 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

2. 25 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20260184, annonce 817 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

3. 24 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250080, annonce 2827 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 8 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20240027, annonce 1812 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 8 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240027, annonce 1813 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 10 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200240, annonce 2599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 17 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190201, annonce 994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 18 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180194, annonce 3460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 21 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170106, annonce 3844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 13 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170040, annonce 1968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20160029, annonce 2119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160027, annonce 1700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 31 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20140063, annonce 1135 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 4402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 9 septembre 2013)

    Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

    BODACC A n° 20130189, annonce 1037 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 2873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 10 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 septembre 2012)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentante des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

    BODACC A n° 20120196, annonce 2119 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110039, annonce 2405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110039, annonce 2404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 5588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 105 398 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.