AGENCE IMMO'DOUBS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150033, annonce 2720 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 28 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 mai 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Huseyin ORMAN, ès-qualité de gérant de la SARL Agence Immo'doubs pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20110251, annonce 2458 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100033, annonce 1808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090197, annonce 1831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 20 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20090056, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 18 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090020, annonce 9273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080095, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

8. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration (démission du gérant) ; date d'effet : 31/12/2007

   BODACC B n° 20080070, annonce 399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.