AGENCE 4BIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Melaine-sur-Aubance · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-09-30

   BODACC C n° 20260093, annonce 1731 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

2. 17 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-09-30

   BODACC C n° 20250076, annonce 3910 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

3. 14 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240092, annonce 1893 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

4. 23 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-09-30

   BODACC C n° 20240080, annonce 1857 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

5. 4 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 24 janvier 2024)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

   BODACC A n° 20240024, annonce 1192 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

6. 6 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230068, annonce 3303 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

7. 7 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 1er février 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230026, annonce 2853 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

8. 2 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 20 février 2015)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20220086, annonce 1236 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · annonce source

9. 15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220075, annonce 6387 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

10. 28 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210083, annonce 1523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

11. 16 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 20 février 2015)

    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200136, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

12. 11 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200112, annonce 3052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

13. 16 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190094, annonce 1392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

14. 15 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190010, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

15. 15 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180048, annonce 1997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

16. 20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170032, annonce 5163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

17. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160027, annonce 4696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

18. 21 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150034, annonce 2060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

19. 15 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150073, annonce 763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

20. 15 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140027, annonce 3826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

21. 4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-08-31

    BODACC C n° 20130007, annonce 4843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

22. 4 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120029, annonce 6780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

23. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110029, annonce 6719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

24. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100033, annonce 5457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

25. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090040, annonce 4747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

26. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080023, annonce 4375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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