ACTUEL IMMO INVEST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Grignan · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 janvier 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250032, annonce 2502 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

2. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 juin 2020)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 19 novembre 2020

   BODACC A n° 20200247, annonce 2867 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 septembre 2018)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune a été faite le 20 septembre 2018

   BODACC A n° 20180193, annonce 1295 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130098, annonce 710 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 7 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130127, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 6 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120108, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 2316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 21 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110183, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110052, annonce 2246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 30 novembre 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20100231, annonce 244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100019, annonce 1564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

13. 26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20090121, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

14. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090028, annonce 2406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

15. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080024, annonce 2330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.