SIFin
Active (Sirene)

ACTUEL-BAT

SIREN 478 989 098 · Construction de maisons individuelles · Paris 20e Arrondissement

ACTUEL-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478989098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 20e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACTUEL-BAT
SIREN478 989 098
SIRET du siège478 989 098 00049
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création6 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET478 989 098 00049
Adresse17 AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 989 098 00031Fontenay-sous-Bois45.2A20 février 2006
478 989 098 00023Mitry-Mory45.2A1er décembre 2004
478 989 098 00015Puteaux74.8K6 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er juin 2010 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20100104, annonce 3484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

  2. 29 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2010)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20100102, annonce 1365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

  3. 18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2008)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

    BODACC A n° 20080232, annonce 1922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

  4. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080204, annonce 1749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.