ACTUEL-BAT
SIREN 478 989 098 · Construction de maisons individuelles · Paris 20e Arrondissement
ACTUEL-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478989098, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 20e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTUEL-BAT |
|---|---|
| SIREN | 478 989 098 |
| SIRET du siège | 478 989 098 00049 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 478 989 098 00049 |
|---|---|
| Adresse | 17 AVENUE GAMBETTA, 75020 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 989 098 00031 | Fontenay-sous-Bois | 45.2A | 20 février 2006 |
| 478 989 098 00023 | Mitry-Mory | 45.2A | 1er décembre 2004 |
| 478 989 098 00015 | Puteaux | 74.8K | 6 octobre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er juin 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100104, annonce 3484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
29 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100102, annonce 1365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
18 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
BODACC A n° 20080232, annonce 1922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080204, annonce 1749 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.