SIFin
Cessée (Sirene)

ACTUA BAT

SIREN 802 657 593 · Construction de maisons individuelles · Saint-Jean-de-Braye

ACTUA BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802657593, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACTUA BAT
SIREN802 657 593
SIRET du siège802 657 593 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juin 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 janvier 2025
Dernier traitement Sirene10 janvier 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Braye · Entreprises du département Loiret

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET802 657 593 00025
Adresse2 ALLEE DU GRAND COQUILLE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 657 593 00017Évry-Courcouronnes41.20A1er juin 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202212 mois*Complets2 002 536 €+10,8 %169 314 €300 661 €8,5 %Publics
31/12/202112 mois*Complets1 807 734 €—148 646 €271 185 €8,2 %Publics
31/12/2020Non publiéeComplets1 573 926 €—119 328 €223 095 €7,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
Total du bilan528 032 €467 352 €359 921 €
Capitaux propres310 456 €275 788 €212 537 €
Capital social10 000 €10 000 €10 000 €
Disponibilités160 367 €142 697 €91 282 €
Stocks166 405 €133 632 €112 259 €
Créances clients82 643 €88 310 €97 433 €
Dettes fournisseurs177 075 €153 256 €99 754 €
Charges de personnel486 553 €368 589 €329 300 €
Impôts et taxes37 852 €26 591 €26 402 €
Charges financières8 104 €7 003 €6 180 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (7)

  1. 14 mai 2023 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20230093, annonce 692 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  2. 12 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230092, annonce 683 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  3. 13 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20230073, annonce 2977 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source

  4. 13 avril 2023 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20230073, annonce 4887 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · annonce source

  5. 13 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20230073, annonce 2976 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · annonce source

  6. 28 février 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170041, annonce 2515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

  7. 17 juin 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140114, annonce 1300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.